Le recours systématique à l’augmentation des impôts pour équilibrer les finances publiques devient une aberration inquiétante du fait de la situation catastrophique qui s’est créée. En théorie, les finances publiques reposent sur une équation simple : l’équilibre. Les dépenses doivent être financées par les recettes. Ainsi, lors du débat consacré à la loi de finances pour l’année suivante qui a lieu à la session d’automne, les parlementaires commencent par examiner les recettes, puis ils examinent les dépenses. Ce n’est pas par hasard si le calendrier est ainsi. Dans sa grande sagesse, le constituant a prévu cet ordre logique. La raison est simple : on ne peut pas dépenser plus que ce qui est fixé au titre des recettes. Mais c’est sans compter sur la possibilité de recourir à l’endettement, pratique qui a vidé plus ou moins la règle de son sens et de sa finalité. Or, que ce soit pour les particuliers comme pour les entreprises et même les États, l’endettement n’a pas pour vocation de financer les dépenses courantes. L’endettement a pour objectif de financer les investissements et non les dépenses de fonctionnement. Lorsque l’endettement sert à combler des déficits de fonctionnement, il y a un vrai problème. Il souligne un véritable dérèglement et une perte de vue des principes fondamentaux.

Dans le monde des affaires, l’endettement sert à financer des projets productifs qui s’inscrivent dans une logique de développement : infrastructures, innovation, croissance. Un emprunt destiné à couvrir les dépenses courantes conduit inévitablement l’entreprise à la faillite. Pour un particulier, il en est de même : l’endettement consacré aux dépenses courantes finit par conduire à une situation ingérable. L’État, en revanche, échappe à cette logique du fait qu’il a la maîtrise des règles légales et qu’il peut lever l’impôt quasiment comme bon lui semble. Ainsi ; il a pu mettre en place une logique différente qui lui est propre, reposant sur l’endettement (le déficit public représentait 5,8 % du PIB, soit 169,6 milliards d’euros, en 2024). L’endettement est devenu « la dette », dont on parle et reparle comme s’il s’agissait d’une fatalité, mais surtout d’un mécanisme institutionnalisé, accepté et inévitable pour équilibrer le budget. Au début de la Ve République, le pouvoir était confronté au même problème, mais il n’avait pas franchi le pas. On parlait alors de « l’impasse budgétaire », c’est-à-dire de la part des dépenses non financée par des recettes, mais c’était sans commune mesure avec la dette actuelle. De plus, elle a largement servi à financer les grands projets d’investissement dont nous profitons aujourd’hui.

Mais « changement d’époque, changement de mœurs », aujourd’hui les grands projets d’investissement sont plus ou moins délaissé. Depuis l’arrivée au pouvoir de François Mitterrand en 1981 et le financement de la politique sociale par la dette, tous les gouvernements lui ont emboîté le pas et ont entretenu cette spirale, en continuant de recourir à la dette qui n’a cessé de s’aggraver pour finalement exploser. Pourtant, François Bayrou, il faut le reconnaître, a clairement expliqué que la France ne pouvait plus continuer à s’endetter avec une dette qui avoisine maintenant 3 400 milliards d’euros (à 3 416,3 milliards d’euros au premier trimestre 2025, soit 115,6 % du PIB). Tout le monde est à peu près d’accord pour affirmer que le budget doit tendre vers l’équilibre, car l’accroissement de la dette n’est plus soutenable, mais une majorité semble vouloir rechercher la solution dans une augmentation des impôts. C’est ce qui est en train d’apparaître avec la discussion du projet de loi de finances. On entend parler de hausses d’impôts « tous azimuts » pouvant atteindre 50 milliards. Certes, la loi de finances n’est pas encore adoptée, mais il semble que ce soit l’orientation prise par les parlementaires. Ce qui est une aberration économique.

Il convient de rappeler brièvement le mécanisme de l’impôt. Il repose sur deux éléments : le fait générateur ou « l’assiette » et le taux qui lui est applicable. L’article 34 de la Constitution est très explicite : « La loi fixe les règles concernant : (…) l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures (…) ». Sauf à créer de nouveaux impôts, comme la CSG, créée à titre provisoire, mais devenu pérenne, l’assiette évolue peu. Ce qui change ce sont les taux : la CSG est passée de son taux initial à des taux bien plus élevés et il est encore question de l’augmenter. L’aberration rejoint l’hypocrisie.

En fait, on assiste à une augmentation continuelle de l’impôt par le biais des taux avec une conséquence : l’impôt devient de plus en plus confiscatoire. Cette logique est économiquement absurde, mais elle résiste. L’explication se trouve dans le fait que l’assiette n’augmente pas suffisamment. En conséquence, les gouvernants utilisent les taux pour augmenter les recettes. Le problème fondamental apparaît alors de manière évidente : la France ne crée plus assez de richesse pour financer ses dépenses. En effet, si la France créait suffisamment de richesse comme au temps des « trente glorieuses », l’assiette s’élargirait naturellement et il n’y aurait pas besoin de relever les taux. Le résultat est là impitoyable : La France est enfermée dans une spirale infernale où l’impôt augmente plus vite que la richesse nationale. Force est de constater que les politiques ne sont pas à la hauteur des enjeux. Tout le monde sait que trop d’impôt tue l’impôt. On ne va peut-être pas revenir à la courbe de Laffer mais juste parler de saturation fiscale. La seule solution possible est donc une baisse des impôts et une baisse encore plus drastique des dépenses publiques avec de nouveaux arbitrages sur les priorités.