Après l’adoption du PLFSS comme on dit (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) par l’Assemblée nationale, avec une majorité de 19 voix, les commentaires vont bon train sur les chances d’adoption du PLF (projet de loi de finances) pour 2026. Certains pensent que le gouvernement devra utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son texte. D’autres disent qu’une motion de censure serait immédiatement déposée dans cette hypothèse et probablement adoptée par les députés.

Manifestement, le scénario d’un budget mis en place par ordonnance semble être passé aux oubliettes ou du moins sous silence. Mais l’utilisation de l’article 49-3 par le gouvernement est-il vraiment le scénario le moins probable ? Certains évoquent sur la base d’informations confidentielles, une possible démission d’Emmanuel Macron si une motion de censure venait à être adoptée. Ils expliquent que le Président serait acculé et n’aurait pas d’autre choix, après avoir nommé trois Premiers ministres en un an. L’absence de majorité favoriserait son départ plutôt qu’une dissolution de l’Assemblée Nationale.

Le problème est que le pire n’est jamais sûr. On ne voit pas pourquoi Emmanuel Macron qui jusqu’ici s’est accroché au pouvoir, soudain déciderait de démissionner. À l’inverse, certains ont le sentiment qu’il cherche à créer un climat d’inquiétude croissante afin de renforcer sa position, notamment à travers l’implication française dans la guerre en Ukraine.

Les propos récents du chef d’état-major des armées, très alarmants quant aux intentions supposées de la Russie, relayés par d’autres responsables militaires évoquant « le retour de la guerre » et la multiplication des menaces, en Afrique comme dans le Pacifique, donnent nettement l’impression que le pouvoir cherche à créer une situation inquiétante. Et que se passe-t-il lorsque le pays est confronté à des dangers multiples ? La population se rassemble derrière le Chef.

Il est vrai que la France possède un vaste domaine maritime dans le Pacifique qui suscite les convoitises des pays riverains et qu’il faut nécessairement défendre et qu’en Afrique, elle possède des intérêts qui doivent être protégés. De plus, les tensions géopolitiques se sont nettement aggravées ces dernières années, notamment avec les ambitions de la Chine de plus en plus affirmées et l’hégémonie des États-Unis, de plus en plus contestée.

Bien évidemment, les militaires défendent leur institution. Ils prêchent pour leur paroisse. Ils réclament non sans raison un budget qui permette aux forces armées d’accomplir leurs missions. On se souvient qu’en 2017, le général Pierre de Villiers avait réclamé un effort budgétaire plus conséquent pour la Défense nationale, avant de démissionner, le mot de la fin restant au Président de la République.

Mais un paradoxe demeure : malgré l’un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés au monde, la France découvrirait — en cas de conflit majeur — qu’elle n’est pas prête à se défendre. Cette situation interroge sur la capacité de l’État à assurer ses fonctions régaliennes, qui sont pourtant au cœur de sa légitimité : défense, sécurité intérieure, justice.

Certes, le budget de la défense augmente depuis 2017. Il est passé de 32,7 milliards d’euros à un objectif de 57,1 milliards en 2026. On reste toutefois loin des 3,5 % du PIB (environ 100 milliards) qui seraient au minimum nécessaire pour reconstituer les stocks, produire des drones, renforcer la défense aérienne ou protéger les territoires ultramarins.

Où va l’argent ? On a de plus en plus l’impression d’un État en déliquescence qui n’assume plus ses missions essentielles qui constituent la base de sa légitimité. Ce constat ne se limite pas à la défense. La justice ou la police souffrent également d’un manque cruel de moyens, alors même que le pays finance la formation de magistrats aux Comores.

Dans ce contexte d’un budget de la Nation qui étrangle les Français sans que les fonctions essentielles de l’État soient correctement assurées, certains craignent qu’Emmanuel MACRON ne soit tenté d’aggraver la crise, en attisant les clivages sociaux et en engageant le pays de plus vers une confrontation avec la Russie. Il y avait déjà eu l’épisode des Gilets Jaunes avec l’augmentation de la taxe sur le carburant, sans oublier l’épisode du Covid où le gouvernement avait réussi à imposer un confinement de plusieurs mois à l’ensemble des Français. Du jamais vu auparavant en temps de paix ! Et aujourd’hui, on suscite la révolte des agriculteurs avec l’abattage des troupeaux.

Dans 1984, George Orwell montre comment la peur permet au Parti d’obtenir une obéissance totale. Il insiste sur le fait que le pouvoir ne se satisfait pas d’une simple conformité extérieure. Tant qu’un individu n’a pas été brisé par la peur et la souffrance, il reste potentiellement libre intérieurement et cette liberté est perçue comme un danger pour le pouvoir. L’objectif du Parti est de dominer les esprits en isolant les individus et en détruisant leurs repères. Il est possible qu’Emmanuel MACRON caresse l’idée d’une société docile où les individus seraient totalement soumis et où il pourrait les diriger à sa guise.

L’évocation de 1984 vise à mieux faire comprendre la dérive possible du pouvoir dans le contexte actuel. En effet quelles sont les marges de manœuvre d’Emmanuel MACRON ? Sa démission ? Il ne va pas rendre son tablier. Alors l’article 16 de la Constitution ? Dans les débats publics, cette tentation du pouvoir est de plus en plus évoquée même si elle loin d’être acquise sur le plan légal. Et pour que l’article 16 soit activé, il faut que deux conditions strictes et cumulatives soient réunies : une menace grave et immédiate contre les institutions, l’indépendance de la Nation ou l’intégrité du territoire et une interruption du fonctionnement normal des pouvoirs publics constitutionnels.

L’article 16 n’a été utilisé qu’une seule fois en France, par le général de Gaulle, dans le contexte de la guerre d’Algérie. Son activation aujourd’hui constituerait l’aboutissement d’un processus de soumission de l’individu au pouvoir et réglerait d’un coup tous les problèmes du pouvoir central. Mais dans les faits, seule une crise d’une exceptionnelle gravité pourrait justifier son activation. Un scénario réaliste ressemblerait à ceci : une crise internationale majeure, comme une escalade militaire impliquant directement la France et une crise intérieure profonde, comme une paralysie durable du Parlement après des motions de censure successives, empêchant la formation d’un gouvernement stable avec des troubles internes importants, rendant difficile l’exercice normal de l’autorité publique car bien évidemment l’engagement de la France sur le théâtre des opérations serait loin d’être accepté par tout le monde.

Certes dans une telle situation, Emmanuel MACRON devrait consulter le Premier ministre, les présidents des deux assemblées et le Conseil constitutionnel mais leur avis n’est pas contraignant. Il aurait donc les mains libres avec la possibilité quasiment de faire ce qu’il veut tandis que le Parlement resterait en session mais sans contrôle effectif.

François MARGHERITI

Ancien élève de l’ENM

Ancien magistrat