L’impression que donne le gouvernement est que, lorsqu’on lui ferme la porte au nez, il trouve toujours le moyen de rentrer par la fenêtre. L’Assemblée nationale vient de rejeter le projet de loi de finances, et le texte est désormais transmis au Sénat pour examen, conformément à l’article 47 de la Constitution. Mais le gouvernement parvient tout de même à contourner l’obstacle en augmentant la fiscalité par décret, notamment à travers la taxe sur les carburants. Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il aurait pu attendre la fin de la session parlementaire pour agir ainsi. À moins qu’il n’ait déjà en tête l’idée de faire adopter son projet de loi de finances par ordonnance, en application de l’article 47 de la Constitution, si le Parlement ne se prononce pas dans un délai de cinquante jours. Dans ce cas, non seulement le Parlement aurait été court-circuité, mais les débats apparaîtraient comme une vaste
mascarade destinée à tromper l’opinion.

On a de plus en plus l’impression que le gouvernement s’affranchit de toutes les règles qui encadrent pourtant strictement l’exercice de ses attributions. À quoi sert-il que la Constitution précise que la loi détermine « l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impôts », si l’exécutif n’en fait qu’à sa tête ? Est-il besoin de rappeler que le principe de séparation des pouvoirs, inscrit dans la Constitution, impose que l’exécutif ne dispose que d’un pouvoir d’exécution, non de création ou de modification substantielle de l’impôt ? Le Conseil constitutionnel l’a rappelé à de nombreuses reprises, notamment dans sa décision n° 80-119 DC du 22 juillet 1980, affirmant que l’exécutif ne peut intervenir dans le domaine de la loi sans habilitation.

On a également l’impression que le gouvernement est totalement coupé des réalités. C’est devenu particulièrement évident sur la scène internationale, où la France se singularise, mais c’est aussi vrai sur le plan intérieur, tant dans les choix budgétaires que dans le niveau des dépenses publiques — parmi les plus élevés de l’OCDE. Pour autant, l’impôt n’est pas un outil à la disposition du gouvernement qu’il pourrait utiliser à sa guise. Conformément à l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, il a pour fonction de financer « l’entretien de la force publique et les dépenses d’administration ». Il ne saurait justifier une dérive tous azimuts.

On peut s’interroger : quelle est la légitimité d’une augmentation de la pression fiscale ? Découle-t-elle des élections et du vote des électeurs qui ont choisi un programme plutôt qu’un autre ? Si tel était le cas, le malaise serait profond : Emmanuel Macron a en grande partie été élu après s’être engagé à supprimer la taxe d’habitation, c’est-à-dire à réduire substantiellement les impôts. Il y a donc un sentiment de manipulation lorsque le gouvernement préfère augmenter les impôts plutôt que réduire les dépenses.

L’impôt n’est pas un acquis. Prendre dans le portefeuille des Français n’est pas un droit. L’impôt repose sur le consentement, conformément à l’article 14 de la DDHC : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

La grande majorité des citoyens exprime le souhait d’une diminution de la pression fiscale et d’une réduction des dépenses publiques. La question est alors la suivante : pourquoi le gouvernement semble-t-il ne tenir aucun compte de cette aspiration, qui s’impose également lorsqu’on observe les
exemples étrangers ? La masse budgétaire aurait-elle perdu tout contrôle, au point de devenir un véritable bateau ivre ?